LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
AMÉRICA, ESPAGNE, SOLIDARITÉ ET COOPÉRATION (AESCO), responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
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1. Données d’identification
- Nom de domaine : ong-aesco.com
- Nom commercial : AESCO
- Dénomination sociale : AMÉRICA, ESPAGNE, SOLIDARITÉ ET COOPÉRATION (AESCO)
- NIF: G80358419
- Siège social : C/ FORNILLOS, 4 LC – 28026 MADRID
- Téléphone : 914775831
- E-mail: gestion@ong-aesco.org
- Registre : Registre National des Associations, Groupe 1er, Section 1re, Numéro National 102905
2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site principal ong-aesco.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse gestion@ong-aesco.org.
3. Exonération de responsabilités
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4. Loi applicable et juridiction compétente
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