{"id":4518,"date":"2026-05-07T19:02:12","date_gmt":"2026-05-07T17:02:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ong-aesco.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-05-21T11:18:09","modified_gmt":"2026-05-21T09:18:09","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ong-aesco.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI)<\/h2>\n\n<p>AM\u00c9RICA, ESPAGNE, SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION (AESCO), responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), BOE n.\u00ba 166, ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 respecter et appliquer rigoureusement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n<p>AM\u00c9RICA, ESPAGNE, SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION (AESCO) se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information pr\u00e9alable aux utilisateurs, la publication sur le site web d\u2019AM\u00c9RICA, ESPAGNE, SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION (AESCO) \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n<h3>1. Donn\u00e9es d\u2019identification<\/h3>\n<ul>\n  <li>Nom de domaine : ong-aesco.com<\/li>\n  <li>Nom commercial : AESCO<\/li>\n  <li>D\u00e9nomination sociale : AM\u00c9RICA, ESPAGNE, SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION (AESCO)<\/li>\n  <li><strong>NIF:<\/strong> G80358419<\/li>\n  <li>Si\u00e8ge social : C\/ FORNILLOS, 4 LC &#8211; 28026 MADRID<\/li>\n  <li>T\u00e9l\u00e9phone : 914775831<\/li>\n  <li>E-mail: <strong><a href=\"mailto:gestion@ong-aesco.org\">gestion@ong-aesco.org<\/a><\/strong><\/li>\n  <li>Registre : Registre National des Associations, Groupe 1er, Section 1re, Num\u00e9ro National 102905<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3>2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse de la part des auteurs. 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Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n<p>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web d\u00e8s lors qu\u2019il n\u2019a pas connaissance effective du fait que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci ou, s\u2019il en a connaissance, qu\u2019il a agi avec diligence pour retirer les donn\u00e9es ou rendre leur acc\u00e8s impossible.<\/p>\n\n<h4>Utilisation des cookies<\/h4>\n\n<p>Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019information envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l\u2019ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage correct du site. 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Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, en collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e9rerait qu\u2019il existe sur le site web un contenu susceptible d\u2019entrer dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.  <\/p>\n\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. 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Les juridictions comp\u00e9tentes pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci seront les Tribunaux et Cours du domicile de l\u2019UTILISATEUR ou du lieu d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 DE L\u2019INFORMATION (LSSI) AM\u00c9RICA, ESPAGNE, SOLIDARIT\u00c9 ET COOP\u00c9RATION (AESCO), responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, dans le but de respecter les obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-4518","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.8 - 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